Objet : EASYTIS SAS : Le spécialiste des objets connectés à usage pédagogique
robindestoits.org, 20 mars 2018
A l'attention de Madame Virginie BEAUMEUNIER, Directrice Générale de la DGCCRF
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes
A l'attention de Monsieur François d'AUBERT, Président de l'ARPP
Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité
Madame,
A l'attention de Monsieur François d'AUBERT, Président de l'ARPP
Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité
Madame,
Monsieur le Président,
Par la présente, l’association nationale Robin des Toits, pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil, a l’honneur d’appeler votre attention sur les publications du catalogue EASYTIS se présentant comme "Le spécialiste des objets connectés à usage pédagogique". Sur ce catalogue, extraits joints, on voit des enfants âgés d’entre 2 à 5 ans tenir des jouets connectés en illustration d’une offre commerciale.
Ces offres commerciales émanent de la Société EASYTIS SAS
Immeuble Le Colbert
2 rue Le Corbusier
95190 GOUSSAINVILLE
En déclarant que ces produits sont adaptés et conçus pour les enfants, ce magazine contrevient directement à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, laquelle ajoute notamment au code de la santé publique (titre III, livre II, cinquième partie), un article L 5231-3 ainsi rédigé : « Art. L. 5231-3. - Toute publicité, quel qu'en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l'utilisation ou l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans est interdite. »
Il contrevient, en outre, à la Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 dite « Loi Abeille » relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques ; laquelle dispose que :
« Article 7 - I. – « Dans les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique, l'installation d'un équipement terminal fixe équipé d'un accès sans fil à Internet est interdite dans les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans. »
A l’appui de ces dispositions réglementaires, l’expertise de l’ANSES, intitulée « Exposition des enfants aux radiofréquences : pour un usage modéré et encadré des technologies sans-fil », publiée en Juin 2016, affirme que l’exposition aux ondes électromagnétiques de la téléphonie mobile, du Bluetooth et du Wifi peut « provoquer des modifications biologiques sur le corps » et reconnaît des « modifications de l’électroencéphalogramme chez l’adolescent » exposé.
La motivation de ces articles réside dans la fragilité plus grande des enfants face au danger représenté par les champs électromagnétiques et la nécessité de les protéger.
Par la présente, l’association nationale Robin des Toits, pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil, a l’honneur d’appeler votre attention sur les publications du catalogue EASYTIS se présentant comme "Le spécialiste des objets connectés à usage pédagogique". Sur ce catalogue, extraits joints, on voit des enfants âgés d’entre 2 à 5 ans tenir des jouets connectés en illustration d’une offre commerciale.
Ces offres commerciales émanent de la Société EASYTIS SAS
Immeuble Le Colbert
2 rue Le Corbusier
95190 GOUSSAINVILLE
En déclarant que ces produits sont adaptés et conçus pour les enfants, ce magazine contrevient directement à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, laquelle ajoute notamment au code de la santé publique (titre III, livre II, cinquième partie), un article L 5231-3 ainsi rédigé : « Art. L. 5231-3. - Toute publicité, quel qu'en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l'utilisation ou l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans est interdite. »
Il contrevient, en outre, à la Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 dite « Loi Abeille » relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques ; laquelle dispose que :
« Article 7 - I. – « Dans les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique, l'installation d'un équipement terminal fixe équipé d'un accès sans fil à Internet est interdite dans les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans. »
A l’appui de ces dispositions réglementaires, l’expertise de l’ANSES, intitulée « Exposition des enfants aux radiofréquences : pour un usage modéré et encadré des technologies sans-fil », publiée en Juin 2016, affirme que l’exposition aux ondes électromagnétiques de la téléphonie mobile, du Bluetooth et du Wifi peut « provoquer des modifications biologiques sur le corps » et reconnaît des « modifications de l’électroencéphalogramme chez l’adolescent » exposé.
La motivation de ces articles réside dans la fragilité plus grande des enfants face au danger représenté par les champs électromagnétiques et la nécessité de les protéger.
Cependant, à l’heure où le marché « adulte » est mûr et donc saturé, les enfants représentent la nouvelle cible privilégiée des industriels.
En utilisant des enfants pour la promotion de ses produits, EASYTIS méconnaît directement la loi.
C’est pourquoi l’association nationale Robin des Toits demande le retrait immédiat des publications litigieuses.
En utilisant des enfants pour la promotion de ses produits, EASYTIS méconnaît directement la loi.
C’est pourquoi l’association nationale Robin des Toits demande le retrait immédiat des publications litigieuses.
Comptant sur votre diligence,
Et vous en remerciant par avance,
L’association nationale Robin des Toits vous prie d’agréer, Madame, l’expression de ses sentiments respectueux et dévoués.
Pierre-Marie THEVENIAUD
Président
Et vous en remerciant par avance,
L’association nationale Robin des Toits vous prie d’agréer, Madame, l’expression de ses sentiments respectueux et dévoués.
Pierre-Marie THEVENIAUD
Président
ROBIN DES TOITS
Attention changement d'adresse de Correspondance :
Attention changement d'adresse de Correspondance :
55 rue des Orteaux 75020 Paris
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